Trois dispositifs se cumulent ou se relaient selon votre situation : la prévention (fonds argile), la réparation (garantie catastrophe naturelle) et la rénovation énergétique (MaPrimeRénov, Éco-PTZ, TVA réduite).
Expérimenté depuis octobre 2025 dans 11 départements, doté de 30 M€. Il finance le diagnostic de vulnérabilité et les travaux de prévention — avant que les désordres n'apparaissent.
| Dépense | Plafond éligible (HT) | Subvention |
|---|---|---|
| Diagnostic de vulnérabilité | 2 000 € | 70 à 90 % |
| Accompagnement administratif (étude) | 1 000 € | 70 à 90 % |
| Maîtrise d'œuvre des travaux | 1 800 € | 50 à 90 % |
| Accompagnement administratif (travaux) | 200 € | 50 à 90 % |
| Travaux de prévention | 14 000 € | 50 à 90 % |
Conditions cumulatives : propriétaire occupant, résidence principale, maison individuelle non mitoyenne de trois niveaux au plus, achevée depuis 15 ans, zone d'exposition forte, assurance multirisque, revenus sous plafonds ANAH. Pour la phase travaux : fissures de 5 mm maximum et aucune demande CatNat en cours.
Si votre maison est déjà fissurée au-delà de 5 mm et qu'un arrêté interministériel reconnaît l'état de catastrophe naturelle « sécheresse » pour votre commune, c'est la garantie CatNat de votre multirisque habitation qui s'applique.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Délai de déclaration à l'assureur | 30 jours après publication de l'arrêté |
| Franchise légale (habitation) | 1 520 € |
| Coût moyen d'un sinistre réparé | 16 500 € à 28 000 € |
| Délai d'indemnisation | 3 mois (2 mois pour les biens) |
La franchise CatNat sécheresse n'est pas rachetable : elle reste à votre charge dans tous les cas.
Si les travaux de prévention sont l'occasion d'une rénovation énergétique, d'autres aides peuvent se cumuler.
| Dispositif | Objet |
|---|---|
| MaPrimeRénov' | Aide à la rénovation énergétique, conditionnée aux revenus et au gain de classes DPE |
| Éco-prêt à taux zéro | Financement sans intérêts des travaux de rénovation énergétique |
| TVA à 5,5 % | Sur les travaux d'amélioration énergétique et ceux qui leur sont liés |
| Aides locales | Certaines collectivités abondent la prévention du risque RGA |
Hors de ces départements, le fonds n'est pas ouvert : renseignez-vous sur une éventuelle généralisation. Les obligations d'étude géotechnique (loi Élan), elles, s'appliquent sur tout le territoire.